{"id":3,"date":"2021-05-03T08:33:17","date_gmt":"2021-05-03T06:33:17","guid":{"rendered":"https:\/\/appel-a-projet-sos-malakoffhumanis.com\/?page_id=3"},"modified":"2021-11-19T11:17:30","modified_gmt":"2021-11-19T10:17:30","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/appel-a-projet-sos-malakoffhumanis.com\/plus-de-care-contre-le-cancer\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\r\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qui sommes-nous\u00a0?<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>L\u2019adresse de notre site est : https:\/\/commsante.comtogetherdev.fr.<\/p>\r\n<h3><strong>Editeur<\/strong><\/h3>\r\n<p>COMM SANTE<\/p>\r\n<p>Capital social: 10 000\u20ac<\/p>\r\n<p>RCS : Bordeaux B 410 221 402<\/p>\r\n<p>Si\u00e8ge social: 76, rue Marcel Sembat, 33 323 B\u00e8gles Cedex<\/p>\r\n<p>T\u00e9l\u00e9phone: 05 57 97 19 19<\/p>\r\n<p>Email:\u00a0<a href=\"mailto:info@swapcard.com\">info@comm-sante.com<\/a><\/p>\r\n<p>Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire &#8211; FR95410221402<\/p>\r\n<p>Directeur de la publication et responsable de la r\u00e9daction: Jenny Trupin<\/p>\r\n<h3><strong>H\u00e9bergeur<\/strong><\/h3>\r\n<p>Ce site est h\u00e9berg\u00e9 par OVH \u2013\u00a0 2 rue Kellermann \u2013 59100 ROUBAIX \u2013 France. 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Pour en savoir plus sur Google Analytics et votre vie priv\u00e9e, rendez-vous sur\u00a0<a href=\"http:\/\/www.google.com\/analytics\/learn\/privacy.html\">http:\/\/www.google.com\/analytics\/learn\/privacy.html<\/a><\/p>\r\n<p>Si vous ne souhaitez plus \u00eatre suivi par Google Analytics lorsque vous utilisez le Web, rendez-vous sur\u00a0<a href=\"http:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout\">http:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout<\/a><\/p>\r\n<h3>Comment puis-je d\u00e9sactiver les cookies ?<\/h3>\r\n<p>Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu\u2019il accepte les cookies ou non, ou pour qu\u2019il vous avertisse lorsqu\u2019un cookie est utilis\u00e9. 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Dans le cas o\u00f9 vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la facult\u00e9 d\u2019exprimer votre refus \u00e0 ce sujet lors de la collecte de vos donn\u00e9es;<\/li>\r\n<li style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\">\u00c9laborer des statistiques commerciales et de fr\u00e9quentation de nos services,<\/li>\r\n<li style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\">Respecter nos obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\">Nous vous informons, lors de la collecte de vos donn\u00e9es personnelles, si certaines donn\u00e9es doivent \u00eatre obligatoirement renseign\u00e9es ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons \u00e9galement quelles sont les cons\u00e9quences \u00e9ventuelles d\u2019un d\u00e9faut de r\u00e9ponse.<\/p>\r\n<p style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\">Nous vous informons \u00e9galement que nous sommes susceptibles de collecter vos donn\u00e9es de mani\u00e8re indirecte soit aupr\u00e8s des organisateurs d\u2019\u00e9v\u00e8nements auxquels vous participez et vous autorisant \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de nos services, soit aupr\u00e8s d\u2019autres utilisateurs de nos services.<\/p>\r\n<p style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\">A ce titre, vous \u00eates inform\u00e9s que nous r\u00e9utilisons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont stock\u00e9es dans le carnet d\u2019adresses d\u2019un autre utilisateur de nos services et qui nous a express\u00e9ment autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 son carnet de contacts pour vous mettre en relation ensemble.<\/p>\r\n<p>Si vous demandez une r\u00e9initialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l\u2019e-mail de r\u00e9initialisation.<\/p>\r\n<h3>Destinataires des donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es<\/h3>\r\n<p style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\">Le personnel de notre soci\u00e9t\u00e9, les services charg\u00e9s du contr\u00f4le, et nos sous-traitants (prestataire d\u2019h\u00e9bergement et de d\u00e9veloppement web) auront acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.\u00a0<\/p>\r\n<p style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\">Nous communiquerons \u00e9galement vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux organisateurs d\u2019\u00e9v\u00e8nements professionnels auxquels vous \u00eates inscrits et pour lesquels vous avez utilis\u00e9s les services de la plateforme. L\u2019organisateur d\u2019\u00e9v\u00e8nements pourra les utiliser pour les m\u00eames finalit\u00e9s et sous les m\u00eames conditions que celles vis\u00e9es dans la pr\u00e9sente Charte. Il reste toutefois seul et uniquement responsable du respect de ses obligations l\u00e9gales et d\u00e9claratives dans le cadre du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019il effectue par lui-m\u00eame, avec ses propres moyens et pour ses seuls besoins. Nous ne sommes responsables que de notre utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres utilisations effectu\u00e9es par l\u2019organisateur d\u2019\u00e9v\u00e8nements.\u00a0<\/p>\r\n<p style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\">Peuvent \u00e9galement \u00eatre destinataires de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les organismes publics, exclusivement pour r\u00e9pondre \u00e0 nos obligations l\u00e9gales, les auxiliaires de justice, les officiers minist\u00e9riels et les organismes charg\u00e9s d\u2019effectuer le recouvrement de cr\u00e9ances.<\/p>\r\n<p style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\">Nous pouvons transf\u00e9rer vos informations \u00e0 des prestataires de services, des conseillers, des partenaires transactionnels potentiels ou d&rsquo;autres tiers dans le cadre de l&rsquo;examen, de la n\u00e9gociation ou de la r\u00e9alisation d&rsquo;une transaction d&rsquo;entreprise dans laquelle nous sommes acquis par une autre soci\u00e9t\u00e9 ou fusionnons avec elle, ou nous vendons, liquidons ou transf\u00e9rons tout ou partie de nos actifs.\u00a0<\/p>\r\n<h3>Cession des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\r\n<p style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\">Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne feront pas l\u2019objet de cessions, locations ou \u00e9changes au b\u00e9n\u00e9fice de tiers, \u00e0 l\u2019exception des organisateurs d\u2019\u00e9v\u00e8nements auxquels vous \u00eates inscrits et auxquels nous communiquons les donn\u00e9es vous concernant, en rapport avec leurs \u00e9v\u00e8nements.<\/p>\r\n<p style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\">Nous pouvons g\u00e9n\u00e9rer et partager aux organisateurs d\u2019\u00e9v\u00e8nements auxquels vous \u00eates inscrits des statistiques d&rsquo;utilisation recueillies entre individus lors d&rsquo;un \u00e9v\u00e9nement, de sorte que celui-ci peut avoir une compr\u00e9hension claire de l\u2019interaction de sa communaut\u00e9. Ces donn\u00e9es comprennent \u00e0 la fois des donn\u00e9es d&rsquo;utilisation g\u00e9n\u00e9riques anonymis\u00e9es (nombre d\u2019utilisateurs, nombre moyen de contacts des utilisateurs, pourcentage d\u2019ajout d\u2019utilisateurs, nombre d\u2019utilisateurs actifs par exemple) et des donn\u00e9es personnelles en lien avec les \u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s par l\u2019organisateur auxquels vous vous \u00eates inscrits.<\/p>\r\n<h3>S\u00e9curit\u00e9<\/h3>\r\n<p style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\">Nous prenons toutes pr\u00e9cautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropri\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et notamment, emp\u00eacher qu\u2019elles soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Dur\u00e9es de stockage de vos donn\u00e9es<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses m\u00e9tadonn\u00e9es sont conserv\u00e9s ind\u00e9finiment. Cela permet de reconna\u00eetre et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de mod\u00e9ration.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Pour les comptes qui s\u2019inscrivent sur notre site (le cas \u00e9ch\u00e9ant), nous stockons \u00e9galement les donn\u00e9es personnelles indiqu\u00e9es dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles \u00e0 tout moment (\u00e0 l\u2019exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.<\/p>\r\n<h4 style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\"><strong>Concernant les donn\u00e9es des utilisateurs :<\/strong><\/h4>\r\n<p style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\">Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de 3 (trois) ans \u00e0 compter de votre derni\u00e8re utilisation de l\u2019application.<\/p>\r\n<h4 style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\"><strong>Concernant la gestion des listes d\u2019opposition \u00e0 recevoir de la prospection :<\/strong><\/h4>\r\n<p style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\">Les informations permettant de prendre en compte votre droit d\u2019opposition sont conserv\u00e9es au minimum trois (3) ans \u00e0 compter de l\u2019exercice du droit d\u2019opposition.\u00a0<\/p>\r\n<h4 style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\"><strong>Concernant les statistiques de mesure d\u2019audience :<\/strong><\/h4>\r\n<p style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\">Les informations stock\u00e9es dans le terminal des utilisateurs ou tout autre \u00e9l\u00e9ment utilis\u00e9 pour identifier les utilisateurs et permettant leur tra\u00e7abilit\u00e9 ou fr\u00e9quentation ne seront pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 de treize (13) mois.\u00a0<\/p>\r\n<h4 style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\"><strong>Concernant la gestion de vos demandes d\u2019exercice de vos droits en application du RGPD :<\/strong>\u00a0<\/h4>\r\n<p style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\">Les informations permettant la gestion de vos demandes d\u2019exercice de droits en application du RGPD seront conserv\u00e9es pendant 3 (trois) ans \u00e0 compter de la demande.<\/p>\r\n<p>Pour plus d&rsquo;informations concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, contactez : <a href=\"mailto:dpo@comm-sante.org\">dpo@comm-sante.org<\/a>.<\/p>\r\n<h3>H\u00e9bergement<\/h3>\r\n<p style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\">Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es et stock\u00e9es, pendant toute la dur\u00e9e de leur conservation sur les serveurs de la soci\u00e9t\u00e9 OVH, situ\u00e9s en France dans l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\r\n<p style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\">Vos donn\u00e9es ne feront l\u2019objet d\u2019aucun transfert en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne dans le cadre de l\u2019utilisation des services que nous vous proposons.\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les droits que vous avez sur vos donn\u00e9es<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Si vous avez un compte ou si vous avez laiss\u00e9 des commentaires sur le site, vous pouvez demander \u00e0 recevoir un fichier contenant toutes les donn\u00e9es personnelles que nous poss\u00e9dons \u00e0 votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez \u00e9galement demander la suppression des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les donn\u00e9es stock\u00e9es \u00e0 des fins administratives, l\u00e9gales ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Transmission de vos donn\u00e9es personnelles<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Les commentaires des visiteurs peuvent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019un service automatis\u00e9 de d\u00e9tection des commentaires ind\u00e9sirables.<\/p>\r\n<h3>Base l\u00e9gale du traitement<\/h3>\r\n<p style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\">Nous traitons vos donn\u00e9es sur la base des fondements l\u00e9gaux suivants\u00a0:<\/p>\r\n<ul>\r\n<li style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\">L\u2019ex\u00e9cution du contrat que vous avez conclu avec nous pour utiliser nos services sur notre plateforme ;<\/li>\r\n<li style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\">Respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires auxquelles nous pouvons \u00eatre soumis.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<h3 style=\"font-style: inherit;\">Acc\u00e8s rectification, limitation et effacement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\r\n<p style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\">Vous disposez du droit d\u2019obtenir la communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la rectification ou la suppression des donn\u00e9es vous concernant, \u00e0 travers un acc\u00e8s en ligne \u00e0 votre dossier.<\/p>\r\n<p style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\">Il est enfin rappel\u00e9 aux personnes dont les donn\u00e9es sont collect\u00e9es sur le fondement de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, comme mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article \u00ab Base l\u00e9gale du traitement \u00bb, qu\u2019elles peuvent \u00e0 tout moment s&rsquo;opposer au traitement des donn\u00e9es les concernant. Nous pouvons toutefois \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 poursuivre le traitement s\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes pour le traitement qui pr\u00e9valent sur vos droits et libert\u00e9s ou si le traitement est n\u00e9cessaire pour constater, exercer ou d\u00e9fendre nos droits en justice.<\/p>\r\n<h3 style=\"font-style: inherit;\">Portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\r\n<p style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\">Vous disposez d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les donn\u00e9es que vous avez d\u00e9clar\u00e9es activement et consciemment dans le cadre de l\u2019acc\u00e8s et de l\u2019utilisation des services, ainsi que des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par votre activit\u00e9 dans le cadre de l\u2019utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es sur une autre base l\u00e9gale que le consentement ou l\u2019ex\u00e9cution du contrat nous liant.<\/p>\r\n<p style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\">Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 gratuitement, \u00e0 tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la plateforme, afin de r\u00e9cup\u00e9rer et de conserver vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.\u00a0<\/p>\r\n<p style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\">Dans ce cadre, nous vous adresserons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, par tous moyens jug\u00e9s utiles, dans un format ouvert standard couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9tat de l\u2019art.<\/p>\r\n<h3 style=\"font-style: inherit;\">Introduction d\u2019une r\u00e9clamation devant une autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/h3>\r\n<p style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\">Vous \u00eates \u00e9galement inform\u00e9s que vous disposez du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente, (la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s pour la France), dans l\u2019Etat membre dans lequel se trouve votre r\u00e9sidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu o\u00f9 la violation de vos droits aurait \u00e9t\u00e9 commise, si vous consid\u00e9rez que le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel objet de la pr\u00e9sente Charte constitue une violation des textes applicables.\u00a0<\/p>\r\n<p style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\">Ce recours pourra \u00eatre exerc\u00e9 sans pr\u00e9judice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez \u00e9galement d\u2019un droit \u00e0 un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous consid\u00e9rez que traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel objet de la pr\u00e9sente Charte constitue une violation des textes applicables.<\/p>\r\n<h3 style=\"font-style: inherit;\">Modifications<\/h3>\r\n<p style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\">Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de modifier \u00e0 tout moment la pr\u00e9sente Charte, en totalit\u00e9 ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur \u00e0 compter de la publication de la nouvelle Charte.<\/p>\r\n<p style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit;\">Votre utilisation de la plateforme de diffusion suite \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle Charte. A d\u00e9faut et si cette nouvelle Charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus acc\u00e9der \u00e0 la plateforme de diffusion.<\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Qui sommes-nous\u00a0? L\u2019adresse de notre site est : https:\/\/commsante.comtogetherdev.fr. 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